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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Double taxation: mutual agreement procedure (MAP) »
The purpose of the mutual agreement procedure (MAP), which is an out-of-court procedure independent of any domestic law remedies, is to resolve situations of double taxation or situations in which...
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en
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individual
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International
« VAT refunds and credits for companies without a permanent establishment in France »
The VAT refund procedure depends on where the company is based, and varies depending on whether or not the company's transactions are liable for VAT in France.
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en
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business
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International
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession.En cas de...
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particulier
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...
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particulier
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
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professionnel
« The advance pricing arrangement and the mutual agreement procedure »
The advance pricing arrangement (APA) is a tax ruling that provides businesses with legal certainty with respect to their future transactions between two related companies.The purpose of the mutual...
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en
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business
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International
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
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particulier
« Individuals taxation »
Employees and managers coming to work in France can benefit from a favorable tax regime.
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en
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business
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International
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...
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professionnel
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International
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
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particulier